Le portage salarial : définition et présentation
En plein essor depuis quelques années, le portage salarial attire de plus en plus de professionnels. Que faut-il savoir avant de se lancer ? On vous dit tout sur cette nouvelle forme d'emploi.
Portage salarial définition : le portage salarial est une forme d’emploi hybride, qui se situe entre le salariat et l’entreprenariat. Ce statut permet d'avoir une activité professionnelle indépendante tout en ayant les avantages du travail salarié (couverture sociale, cotisations chômage, etc).
Plus précisément, le portage salarial consiste en une relation tripartite.
Le portage salarial met en relation 3 acteurs différents : le client (ce peut être une entreprise, une association, une collectivité locale...), le salarié porté (qui effectue une mission chez son client), et la société de portage salarial, qui œuvre comme intermédiaire entre les deux. Cette dernière établit les contrats avec les deux parties et gère la partie administrative et déclaratives.
Concernant les aspects contractuels, la relation de portage salarial repose sur deux ou trois contrats distincts :
- La convention d’adhésion (facultative), définit la collaboration future entre la société de portage et le salarié ;
- Le contrat de travail (qui peut être en CDI ou en CDD), confère au professionnel le statut de salarié et lui ouvre les avantages qui y sont associés ;
- Le contrat de prestation, conclu entre la société de portage et le client (client final, plateforme, intégrateur). Il formalise officiellement les modalités d’exécution de la mission du salarié.
Comme précisé au préalable, le porté aura un statut de salarié au même titre qu’un salarié dit ‘classique’ et pourra selon son expérience, être cadre ou non cadre.
Selon le Code du travail, depuis le 1er juillet 2017, une qualification professionnelle de niveau III (correspondant à un Bac +2) est requise pour être salarié porté. A défaut, sera requise une expérience de 3 ans ou plus dans le secteur d'activité concerné par la mission.
Les compétences du salarié porté doivent lui permettre d’analyser une problématique et d'élaborer des solutions de manière autonome. Il doit aussi savoir prospecter et négocier les modalités de sa prestation ; c'est aussi lui qui fixe ses tarifs avec ses clients potentiels. Ce n'est donc pas la société de portage qui lui trouve des clients.
La société de portage salarial a plusieurs obligations :
- En premier lieu, elle doit exercer le portage salarial à titre exclusif.
- Elle doit ensuite facturer des prestations au client en fonction des modalités convenues entre elle et le salarié porté.
- Elle doit verser un salaire au salarié porté après déduction de ses frais (frais de gestion et autres frais convenus entre les parties), et des cotisations sociales.
- Elle doit mettre à disposition un compte d’activité détaillé pour le salarié porté, à une fréquence mensuelle minimale. Ce document précise les montants des versements réalisés par chaque client, les prélèvements sociaux, les frais de gestion, les frais professionnels, les impôts, le salaire net. Il s’agit du détail de l’utilisation de votre chiffre d’affaires ;
- Enfin, elle doit verser les cotisations salariales et patronales, ainsi que les déclarations fiscales du salarié porté auprès des instances concernées. Une société de portage salarial adhérente au PEPS doit justifier de manière régulière des attestations de déclaration et d’adhésion aux organismes collecteurs.
On compte aujourd'hui environ 100 000 salariés portés en France.
Le chiffre d'affaires du portage salarial est estimé à environ 1,3 milliards d'euros en 2019, un chiffre qui devrait croître dans les années à venir. De manière globale, le marché du portage salarial est en forte expansion.